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CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/2026
Publié le 14/09/2026 à 13:40
Création d'un emploi de cantinière à temps complet
Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'agent d'entretien - aide cantinière
Suppression d'emplois permanents avec tableau des emplois
Organisation de l'enquête de recensement de la population 2027 avec désignation du coordonnateur
Recrutement d'un ou plusieurs agents recenseurs pour l'enquête de recensement de la population 2027
Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation des propriétaires forestiers
Transfert de la compétence "Infrastructure de charge pour vélo à assistance électrique" TE47
Remboursement des frais de déplacement des élus
Albret Communauté - Convention ADS relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme 2026-2032
Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation
Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation
Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
Garderie Annexe - Devis ADLF pour création du Garde Corps de la rampe PMR
Convention de prestation de Lot-et-Garonne Ingénierie
Adoption du règlement intérieur