CONSEIL MUNICIPAL DU 09/09/2026

Publié le 14/09/2026 à 13:40

Création d'un emploi de cantinière à temps complet

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Création au tableau des effectifs d'un emploi permanent d'agent d'entretien - aide cantinière

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Suppression d'emplois permanents avec tableau des emplois

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Organisation de l'enquête de recensement de la population 2027 avec désignation du coordonnateur

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Recrutement d'un ou plusieurs agents recenseurs pour l'enquête de recensement de la population 2027

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Election des propriétaires de biens fonciers non bâtis et désignation des propriétaires forestiers

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Transfert de la compétence "Infrastructure de charge pour vélo à assistance électrique" TE47

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Remboursement des frais de déplacement des élus

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Albret Communauté - Convention ADS relative à l'instruction des autorisations d'urbanisme 2026-2032

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Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation

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Fixation du taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation

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Formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés

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Garderie Annexe - Devis ADLF pour création du Garde Corps de la rampe PMR

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Convention de prestation de Lot-et-Garonne Ingénierie

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Adoption du règlement intérieur

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