ACTES ADMINISTRATIFS
21 résultats
Publié le 16/06/2026 à 11:23
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Interdiction de stationnement sur le parking du marché hebdomadaire tous les vendredis soirs à partir de 23h jusqu'au samedi 13h
Interdiction de stationnement sur le parking du marché hebdomadaire tous les vendredis soirs à partir de 23h jusqu'au samedi 13h
Publié le 15/06/2026 à 12:14
Avis à la batellerie n° 2026/06 Rivière Baïse
Publié le 15/06/2026 à 12:13
portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party, rave-party, teknival) et interdiction de tout véhicule transportant du matériel de son à dest...
Publié le 15/06/2026 à 12:09
portant ordre de destruction de cerf
Publié le 10/06/2026 à 07:15
portant ouverture et clôture de la chasse dans le département de Lot-et-Garonne pour la campagne 2026-2027
Publié le 08/06/2026 à 08:41
règlementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne
Publié le 02/06/2026 à 13:38
portant abrogation des 295 arrêtés préfectoraux portant approbation des Plans de Prévention des Risques Naturels prévisibles retrait-gonflement des sols argileux du département de Lot-et-Garonne
Publié le 02/06/2026 à 07:34
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'espace public ainsi que son transport dan sle département de Lot-et-Garonne
Publié le 01/06/2026 à 13:59
DM N° 1 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
Publié le 28/05/2026 à 08:55