ACTES ADMINISTRATIFS

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Page 1. 10 actes administratifs sur 36 affichées sur cette page.

Arrêté n°47-2026-07-10-00003

Publié le 15/07/2026 à 13:01

Réglementant les usages de l'eau potable dans le département de Lot-et-Garonne.

Arrêté n°47-2026-07-10-00003

Arrêté n°47-2026-07-10-00002

Publié le 15/07/2026 à 12:58

Réglementant les prélèvements d'eau dans le département de Lot-et-Garonne

Arrêté n°47-2026-07-10-00002

ARRETE PERMANENT N°AG-26-P-642-LV-766

Publié le 15/07/2026 à 12:48

Arrêté permanent portant limitation de la vitesse sur la D 642

Arrêté permanent n°AG-26-P-642-LV-766

DECISION DU MAIRE 04-2026

Publié le 13/07/2026 à 13:20

SAS CHRONO INFORMATIQUE Vidéo Projecteur Interactif pour l'école

CONSEIL MUNICIPAL DU 07072026

Publié le 13/07/2026 à 13:18

Stérilisation et identification des chats errants - Partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis

Complexe Lasplaces - Mission de Maîtrise d'oeuvre - Proposition de prix

Lotissement "Le Padouen" SEM 47 Approbation du Compte Rendu Annuel d'Activitiés 2025 5CRAC)

TE 47 Transfert de la compétence éclairage d'infrastructures sportives

TE47 Motion de la commune pour réaffirmer la nécessité de maintenir l'organisation sces pub.réseaux

Proposition de membres pour former la commission de contrôle des Listes Electorales

Election d'une commission d'appel d'offres à caractère permanent

Convention de prêt de matériel - ballon lumineux - avec la mairie de LAVARDAC

règlementant la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifice de divertissement et d'articles pyrotechniques, de feux et mortiers d'artifices, de pétards et autres fusées sur la...

Arrêté n° 47-2026-07-08-00003

Liste des déibérations examinées en séance de conseil municipal du 7 Juillet 2026

Publié le 08/07/2026 à 11:03

Liste des délibérations examinées en séance du cm du 7 Juillet 2026

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27052026

Publié le 08/07/2026 à 10:55

PV DU 27052026

Avis à la batellerie n°2026/15

Publié le 07/07/2026 à 14:19

Avis à la batellerie n°2026/15 rivière BAÏSE

Avis à la batellerie n°2026/15

Arrêté n°47-2026-07-06-00003

Publié le 07/07/2026 à 14:15

Portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange

Arrêté n°47-2026-07-06-00003