Règlementation des prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne – Arrêté préfectoral
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Arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau dans le département de Lot-et-Garonne : – AP : N°47-2023-10-13-00004 – date : vendredi 13 octobre 2023 – entrée en vigueur : vendredi 13 octobre 2023