Arrêté réglementant les prélèvements d’eau à partir des réseaux d’adduction d’eau potable dans le département de Lot-et-Garonne

– AP : N°47-2023-08-28-00002 pour les usages issus du réseau eau potable
– date : lundi 28 août 2023
– entrée en vigueur : mardi 29 août 2023