Conseil Municipal (le 10/04/2018)

Réunion du conseil municipal le mardi 10 avril 2018 à 20 heures 30 minutes à la mairie

Ordre du jour

ADMINISTRATIF

- Informations sur les dossiers en cours et les décisions prises en vertu des délégations du Conseil

- Nouvelle convention « accompagnement numérique » proposée par le centre de gestion

ECOLE

- Mise à disposition d’un personnel par l’IFAC

- Préparation de la rentrée scolaire 2018-2019

ASSAINISSEMENT

-Compte administratif 2017 – budget assainissement collectif

- Compte de gestion 2017- budget assainissement collectif

- Transfert de compétence à Eau 47 : éléments financiers

FINANCES

-Compte administratif 2017 – commune

- Compte de gestion 2017- commune

- Affectation du résultat – commune

- Taux d’imposition 2018

- Budget primitif 2018 – commune

- Institution de la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour les travaux sur les ouvrages de réseaux de transports et de distribution d’électricité et de gaz.

URBANISME

- Révision générale du PLU : avis sur l’arrêt du projet et bilan de la concertation



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