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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf, le trente janvier à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de BUZET-SUR-BAÏSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 13
Date de la convocation : 24 janvier 2019

Etaient présents : MM. Jean-Louis MOLINIÉ, Pascal SANCHEZ, Jacques FRESQUET, Mmes Patricia CHENUIL Mme Laurence BERTRAND, Rachel BIASON, Pierrette DAT, Chantal GAREZ, MM. Didier CHAZALLON, Arnaud CUGNIERE, Laurent VIDALE.

Etaient représentés : Mme Isabelle PIQUEMAL par Mme Rachel BIASON
                                      M. Christophe SANS par M. Jean-Louis MOLINIÉ

Etaient absents : Mme Martine BUTY, excusée.

Mme CHENUIL est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

ADMINISTRATIF

• Bail MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la signature d’un bail avec l’association «Les p’tits bouchons de Buzet » (Maison d’Assistants Maternels) au 26 avenue des Côtes de Buzet – 47160 BUZET-SUR-BAÏSE

• Candidature au marché d’achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » : Le Conseil municipal décide à l’unanimité de faire acte de candidature au marché d’achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique ».

• SAGE « Vallée de la Garonne » - Avis du Conseil municipal : Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis positif sur le projet de SAGE de la Vallée de la Garonne.

• Convention de remise des voiries rétablies - Autoroute A62 Régularisation : Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune de BUZET-SUR-BAÏSE la convention de remise des voiries rétablies – régularisation – Autoroute A62.

• Approbation du transfert de compétences eau potable et assainissement non collectif au Syndicat Eau47 à compter du 1er janvier 2020 : Le Conseil municipal donne son accord, par 12 voix « pour » et une abstention, pour le transfert de compétences « eau potable et assainissement non collectif» par le Syndicat Intercommunal des Eaux de Damazan-Buzet au Syndicat Eau47, à compter du 1er janvier 2020.

• Convention de mise en fourrière des véhicules : : Le Conseil municipal, considérant la nécessité d’instituer un service public local de mise en fourrière, décide, à l’unanimité, d’instituer un service public local de mise en fourrière pour la commune de Buzet-sur-Baïse, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l’entreprise PIPOLETTO de Buzet-sur-Baïse seule compétente sur le territoire.

FINANCES

• Acceptation de proposition de prêt pour l’aménagement des locaux sous la mairie : Le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme la réalisation de l’emprunt de 150 000 € prévu au Budget 2018 afin de financer une partie des travaux d’aménagement des locaux sous la mairie de l’année 2019. Il sera réalisé au Crédit Agricole d’Aquitaine, à annuités constantes.

• Tarif des loyers communaux 2019 : Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’augmenter de 1,25 % fixe les tarifs des loyers communaux à compter du 1er janvier 2019.

• Tarif de la salle polyvalente : Pour 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2018 de location de la salle polyvalente.

• Tarif des concessions cimetière : Pour 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2018 des concessions du cimetière et de proposer également deux concessions avec ouvrage existant (cuve ciment 2 places superposées) au prix de 1850 €.

• Tarif des salles du foyer : Pour 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2018 de location des salles du foyer.

• Tarif des repas de la cantine : Pour 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs 2018 des repas pris à la cantine scolaire.

• Tarification des frais de scolarité pour les élèves non domiciliés sur la commune : Pour 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le montant 2018 de la participation aux frais de scolarité due par les communes de résidence.

• Droit de place au marché hebdomadaire : Pour 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs relatifs au droit de place au marché hebdomadaire 2018.

• Occupation du domaine public – Commerces ambulants : Pour 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le montant 2018 de la redevance d'occupation du domaine public pour les commerces ambulants.

• Tarif des photocopies et des fax : Pour 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs des photocopies noir et blanc et fax 2018 et de proposer aussi la copie couleur A4 à 0.30 € et A3 à 0.60 €.

• Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier par les réseaux et ouvrages de télécommunications : Pour 2019, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications.

• Demande de subvention exceptionnelle : Association Sports Loisirs : le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de soutenir l’effort fourni par l’Association Sports Loisirs lors des manifestations du centenaire de l’armistice de la guerre 1914-1918 en lui versant une subvention exceptionnelle de 235 € afin de l’aider pour le règlement des frais relatifs à cette journée.

• Demande de subvention : Associations extérieures : le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser pour 2019 une subvention de 50 € à :
→ l’Association ALLIANCE 47
→ l’Association Prévention Routière
→ l’Association climatologique de la Moyenne Garonne
→ Les Restaurants du Coeur

PERSONNEL

• Recrutement d’agents contractuels de droit public de remplacement (Délibération de principe – art 3-1 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée) (remplacement d’un agent titulaire ou contractuel de droit public indisponible) : le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter en tant que de besoins des agents contractuels de droit public pour le remplacement rapide de fonctionnaires ou de contractuels de droit public indisponibles.

DIVERS

• Communication :
- de la synthèse du rapport de contrôle pour l’exercice 2016 (GRDF et ENGIE)
- du compte-rendu d’activité pour l'exercice 2016 (GRDF)
- du compte-rendu d’activité pour l'exercice 2017 (GRDF).


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50 min.

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