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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2018

Le 19 juin 2018, à 20 h 30 mn, le Conseil municipal de Buzet-sur-Baïse, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.

 Nombre de membres en exercice : 14  Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 13                         Date de la convocation : le 13 juin 2018

 Etaient présents : MM. Molinié, Sanchez, Fresquet, Mmes Chenuil, Bertrand, Biason, Dat, Garez, Piquemal, MM. Chazallon, Vidale.

 Etaient absents : Mme Souliès (ex Buty) (ayant donné pouvoir à Mme Dat), MM. Sans et Cugnière (ayant donné pouvoir à M. Vidale) excusés.

 Mme CHENUIL est élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

 Administratif. Le Conseil municipal donne un avis favorable au projet de plan de révision du risque inondation de la commune, au projet arrêté de révision du plan d’occupation des sols valant élaboration du PLU de la commune de Vianne ainsi qu’au projet arrêté d’élaboration du PLU de la commune de Feugarolles. A la suite des travaux de remise à neuf des courts de tennis, le Conseil autorise M. le Maire à signer une convention de mise à disposition d’équipements de tennis (courts de tennis du complexe sportif) avec le tennis club de Buzet sous certaines conditions.

 Personnel Création de poste Afin de pourvoir le remplacement de la secrétaire générale qui quitte la collectivité fin juillet, le Conseil municipal décide de créer un poste permanent de secrétaire général à temps complet à partir du 1er août 2018 sur les grades suivants : rédacteur principal 1ère classe, rédacteur principal 2ème classe. Le Conseil désigne Mme Martine GERBEAU en tant que délégué des agents auprès du CNAS à compter du 01/082018. Concernant les modalités de transfert du compte épargne temps (CET) de la secrétaire générale, le Conseil municipal valide le principe d’une compensation financière versée à la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle à hauteur de 1 875 € (15 jours x 125 €) pour le transfert du CET de Mme ROUY et autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires.

La création d’un service de surveillance de la voie publique mutualisé avec Damazan est l’objet d’une réflexion entre les deux communes et les communes voisines depuis un an. Cette mutualisation nécessiterait le recrutement de deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) Le Conseil municipal approuve la création d’un service de surveillance de la voie publique mutualisé avec la commune de Damazan, précise que ce service est créé dans le cadre d’une expérimentation pour 6 mois à compter du 01/08/2018, autorise M. le Maire à négocier et à signer une convention d’entente avec la commune de Damazan comprenant la mise à disposition, sur la commune de Buzet, de deux ASVP ainsi que tout autre document nécessaire.

 Finances Dans le cadre du transfert de la compétence assainissement collectif à Eau 47, le Conseil municipal, décide d’accepter que les résultats budgétaires 2017 (excédent de 195.39 €) soient transférés intégralement au Syndicat Eau47. Le Conseil municipal décide de créer, à compter du 01/07/2018 un budget annexe intitulé « Lotissement communal La Saubouère », d’assujettir ce budget à la TVA au régime réel normal avec déclaration trimestrielle, charge M. le Maire de réaliser l’ensemble des démarches et l’autorise à signer tous les documents nécessaires. Le Conseil municipal décide d'accorder aux associations ci-dessous les subventions suivantes :

Rencontre expression

265,00 €

APE

640,00 €

Les fous du baron

280,00 €

Comité des fêtes

525,00 €

FNACA

340,00 €

La Gaule buzéquaise

410.00 €

Club des cépages

430,00 €

Bibliothèque municipale

1 670,00 €

La grive buzéquaise

460,00 €

AOC Buzet Rugby

1 100 €

La Pétanque buzéquaise

475,00 €

 

 

Le Conseil accorde également une subvention de 2 600 € à l'école pour l'organisation d’un voyage scolaire (classe verte). Le Conseil municipal décide de réaliser une décision modificative au budget communal en investissement pouvoir réaliser plusieurs opérations  (acquisition d’un terrain, lancement des consultations pour la réalisation de future voie de desserte du lotissement communal, ajout d’un emprunt non prévu au budget primitif) et une décision modificative en fonctionnement (pour le paiement des intérêts de cet emprunt). Achat de terrain Afin de poursuivre les travaux de création d’un chemin piétonnier sur l’avenue Ch. de Gaulle, le Conseil décide se porter acquéreur d’une bande de terrain de 2 m de large sur environ 100 m de long sur la parcelle cadastrée AO 130, appartenant à la Cave coopérative des Vignerons de Buzet et située entre l’avenue des côtes de Buzet et l’avenue Charles de Gaulle pour 1 € (l’ensemble des frais restant à la charge de la commune) ; de désigner l’étude de Me ALZIEU-BLANC à Damazan pour réaliser cette opération ; d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire pour l’acquisition de ce terrain.

 Travaux Le projet d’urbanisation du lieu-dit la Saubouère consiste en la création d’une voie de desserte communale puis, dans un second temps, en la création d’un lotissement communal. Afin de réaliser ces opérations, un maître d’œuvre doit être choisi. Le Conseil municipal autorise M. le Maire à faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour assister la commune dans le choix d’un maître d’œuvre pour ce projet. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires pour le choix de cet assistant à maîtrise d’ouvrage.

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 40min.

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