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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2018

Le 14 novembre 2018, à 20 h 45 minutes, le Conseil municipal de Buzet-sur-Baïse, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : le 7 novembre 2018

Etaient présents : MM. MOLINIÉ, SANCHEZ, FRESQUET, CHAZALLON, CUGNIERE, VIDALE, Mmes CHENUIL, BERTRAND, DAT et PIQUEMAL.

Etaient absents : M. SANS, Mmes BIASON, BUTY et GAREZ.

Mme CHENUIL est élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


ADMINISTRATIF

Subventions : Le Conseil municipal décide d'accorder 535 € à l’association « Tennis Club de Buzet ». Aucune autre subvention n’est attribuée.

• Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires (SITS) d’Aiguillon et de Port-Sainte-Marie : Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel 2017.

Syndicat Eau47 : Le Conseil municipal approuve l’extension du périmètre plus actualisation des compétences transférées au 1er janvier 2019 et modification statutaire du Syndicat Eau 47.


PERSONNEL

Prime de fonctions et de Résultats (PFR) – part fonctionnelle : Délibération N°2015-02 déjà approuvée le 04/02/15 mais rappel du contenu suite au remplacement de la Secrétaire Générale. Bénéficiaires et montants : Agents de la filière administrative au grade d’Attaché territorial. 1 750 € pour la part fonctionnelle, 1 600 € pour la part résultats individuels ; montants individuels multipliés par un coefficient.

Indemnités de licenciement pour inaptitude physique : Indemnité de licenciement de 3 763,20 € brut approuvée par le Conseil Municipal suite au licenciement pour inaptitude physique d’un agent de l’école reconnu inapte à toute fonction.

Régularisation reconstitution de carrière d’un agent : Indemnité de préjudice financier d’un montant de 41 611,57 € dont 9 922,73 € de salaire net pour l’agent et 31 688,84 € de charges patronales approuvée par le Conseil Municipal dans le cadre d’une reconstitution de carrière faisant suite à la décision du Tribunal administratif du 22 mars 2017. Le calcul de cette indemnité a été effectué par le Pôle Expertise RH du CDG47. Le secrétariat avait, en effet, sollicité les services du CDG47 (délibération N°2018-44) et une convention a été signée le 31 août 2018.


DIVERS

• Remerciements décès.


L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15 min.

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