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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

Le 10 avril 2018, à 20 h 30 min, le Conseil municipal de Buzet-sur-Baïse, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14          Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 13                               Date de la convocation : le 3 avril 2018

Etaient présents : MM. Molinié, Sanchez, Fresquet, Mmes Chenuil, Biason, Dat, Garez, Piquemal, MM. Chazallon, Vidale.

Etaient absents : Mme Bertrand (ayant donné pouvoir à Mme Chenuil), Souliès (ex Buty) (ayant donné pouvoir à Mme Dat), MM. Cugnière (ayant donné pouvoir à M. Vidale) et Sans excusés.

Mme BIASON est élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Administratif. Le Conseil municipal décide d’adhérer à la convention cadre « accompagnement numérique » proposée par le Centre de gestion (CDG) et de choisir le forfait métier, d’autoriser M. le Maire à prendre, en fonction des besoins définis avec le CDG, des prestations complémentaires prévues dans la convention : certificat électronique supplémentaire …et de l’autoriser à signer la-dite convention.

Ecole Le Conseil municipal décide de valider la mise à disposition d’un personnel par l’IFAC pour l’animation des temps d’accueil des enfants hors temps scolaire, et par conséquent de modifier la convention initiale d’accueil et de gestion des TAP avec l’IFAC Gascogne Guyenne afin d’inclure cette mise à disposition pour les mois d’avril à juillet 2018. Préparation rentrée scolaire 2018-2019 Dans le cadre du retour à la semaine de 4 jours pour la rentrée 2018-2019, les TAP vont être supprimés. M. le Maire rappelle la qualité du travail entrepris et les retours positifs des parents sur ce sujet. Afin d’en prolonger le bénéfice, la mise en place d’un accueil de loisirs périscolaires (ALPS) sur les périodes de garderie du matin et du soir a été évoqué, en réunion de travail. Le Conseil municipal, souhaite, si l’ensemble des conditions nécessaires sont réunies, mettre en place, dans la mesure du possible, un ALPS dès la rentrée 2018-2019.

Assainissement. Le Conseil municipal approuve le compte de gestion de l’assainissement collectif pour l’exercice 2017 établi par Mme le receveur municipal. Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2017 de l’assainissement collectif et arrête les résultats définitifs tels que : excédent de fonctionnement 34 227.76 €, déficit d'investissement 34 032.37 € soit un résultat global de 195.39€. Transfert de la compétence à Eau 47. Depuis le 01/01/2018, la compétence assainissement collectif est transférée à Eau 47. Dans ce cadre, les conditions du transfert et notamment les conditions financières sont à valider via la signature d’un procès-verbal de transfert. Le Conseil municipal valide le procès-verbal arrêtant les conditions du transfert de la compétence assainissement collectif à Eau 47 (comprenant les éléments financiers) au 01/01/2018 et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire.

Finances Le Conseil municipal approuve le compte de gestion pour le budget communal pour l’exercice 2017 établi par Mme le receveur municipal. Le conseil municipal reconnaît la sincérité des restes à réaliser, approuve le compte administratif 2017 du budget communal et arrête les résultats définitifs tels que : excédent de fonctionnement 689 278.95 €, déficit d'investissement (avec les restes à réaliser) 173 240.17 € soit un résultat global de 516 038.78 €. Affectation du résultat Le Conseil Municipal décide d’affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2017 comme suit : 429 278.95 € en section de fonctionnement (article 002) et 260 000 € en section d'investissement (article 1068). Taux d’impositions 2018 Le Conseil décide de reconduire en 2018 les taux d'imposition établis en 2017 soit : taxe d'habitation : 11,92 %  -  foncier bâti : 13,75 %  -  foncier non bâti : 53,96 %  -  CFE: 18,93 %. Budget primitif 2018 Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2018 de la commune tel qu'il est proposé et qui s'équilibre comme suit : dépenses et recettes de fonctionnement : 1 606 478,00 €, dépenses et recettes d'investissement :826 171,00 €. Sont notamment prévus au budget primitif 2018 de la commune : l’aménagement des locaux sous la mairie, les travaux d'accessibilité des bâtiments communaux, des travaux de réhabilitation, des travaux sur le réseau d'éclairage public, la voirie communale et les trottoirs, la poursuite de la révision générale du PLU en cours, l’achat d’un terrain lieu-dit Pommarède, etc.

Institution de la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour les travaux sur les ouvrages de réseaux de transports et de distribution de gaz. Le Conseil municipal décide d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux de transports et de distribution de gaz à compter du 01/05/2018.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45 min.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2018

Le 26 avril 2018, à 21 h, le Conseil municipal de Buzet-sur-Baïse, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14          Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 13                     Date de la convocation : le 16 avril 2018

Etaient présents : MM. Molinié, Sanchez, Fresquet, Mmes Bertrand, Biason, Dat, Garez, Piquemal, MM. Chazallon, Cugnière.

Etaient absents : Mme Chenuil (ayant donné pouvoir à M. Chazallon), Souliès (ex Buty) (ayant donné pouvoir à Mme Dat), MM Sans et Vidale (ayant donné pouvoir à M. Cugnière) excusés.

Mme BIASON est élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Administratif. Avis sur le dossier de demande d’autorisation de construire et d’exploiter des canalisations de transport de gaz sur les communes de Thouars-sur-Garonne, Feugarolles, Vianne, Lavardac et Nérac déposé par TIGF Ces constructions sont rendues nécessaires pour répondre à l’objectif de modernisation des installations afin d’améliorer les conditions d’inspection, de maintenance et le niveau de risques des installations. Il s’agit également de sécuriser le réseau TIGF et de renforcer localement l’alimentation en gaz.. La commune de Buzet n’est pas impactée par le projet mais elle est située à moins de 500 m du tracé. Le Conseil municipal donne un avis favorable à l’ensemble de ce projet.

Finances Le Conseil municipal, décide d’adhérer à l’association des maires ruraux de Lot-et-Garonne.  Achat de terrain lieu-dit Pommarède. Le Conseil municipal décide : de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée section AE n°93 de 1 551 m2, appartenant à M. Thierry FRANZONI et située au lieu-dit Pommarède, charge M. le Maire d’en négocier le prix dans la limite de 30 000 € (frais de notaire inclus et à la charge de la commune), désigne l’étude de Me ALZIEU-BLANC à Damazan pour réaliser cette opération et autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire pour l’acquisition de ce terrain. Ce terrain était jusqu’à présent mis gracieusement à disposition de la mairie lors des cérémonies du 22 juin pour s’en servir de parking. Les élus insistent sur le fait que le projet consiste à valoriser la cabane des fusillés en tant que lieu de mémoire de façon permanente et non pour la seule cérémonie du 22 juin.

Urbanisme Révision générale du PLU. M. le Maire rappelle que la Communauté de Communes Albret Communauté est compétente en matière de planification depuis le 01/01/2017.Par délibération n°2015-12 en date du 19/03/2015, la révision du plan local d'urbanisme (PLU) a été prescrite par la commune de Buzet. Avis sur le bilan de la concertation Désormais, il doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l'objet l'élaboration du PLU et ledit document doit être « arrêté » par délibération du conseil communautaire et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme. M. le Maire rappelle au conseil les conditions dans lesquelles s'est déroulée la concertation :  affichage de la délibération, publication d’articles dans le bulletin municipal et dans la presse locale, mise à disposition d’un registre de concertation, affichage de panneaux d’information, réunions publiques… Il présente les 35 observations formulées sur le registre ainsi que les réponses qui y ont été apportées. Mme GAREZ et M. CUGNIERE sortent de la salle pour le vote. Le Conseil municipal décide à l’unanimité : de prendre acte du document de plan local d'urbanisme tel que présenté, de donner un avis favorable au bilan de la concertation, de solliciter Albret Communauté, titulaire de la compétence Aménagement de l'espace et planification de l’urbanisme, depuis le 01/01/2017, afin de tirer le bilan de la concertation du PLU.

Révision générale du PLU. Avis sur l’arrêt du projet M. le Maire rappelle que l’ensemble du dossier de révision retraçant trois ans de travail a été transmis aux conseillers avant la réunion. Il présente les différentes pièces du PLU et précise qu’une étude « Amendement Dupont » a été demandée afin de réduire la bande d’inconstructibilité autour de l’autoroute de 100 à 70 m de l’axe de la voie. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de prendre acte du document de plan local d’urbanisme tel que présenté, de donner un avis favorable à ce document, de solliciter Albret Communauté, titulaire de la compétence Aménagement de l'espace et planification de l’urbanisme, depuis le 01/01/2017, afin d’arrêter le PLU.

Divers M. le Maire présente le bouclier remporté par l’AOC Rugby Buzet dans le cadre du championnat du territoire Périgord-Agenais 3ème série. L’ensemble du Conseil municipal félicite l’équipe ainsi que ses entraîneurs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 min.