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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2018

Le 24 janvier 2018, à 21 heures, le Conseil municipal de Buzet-sur-Baïse, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.


          Nombre de membres en exercice : 14  Nombre de membres présents : 11           Nombre de votants : 14          Date de la convocation : le 18 janvier 2018

Etaient présents : MM. Molinié, Sanchez, Fresquet, Mmes Chenuil, Bertrand, Biason, Dat, Garez, Piquemal, MM. Chazallon, Vidale.

Etaient absents : Mme Souliès (ex Buty) (ayant donné pouvoir à Mme Dat), MM. Cugnière (ayant donné pouvoir à M. Vidale) et Sans (ayant donné pouvoir à M. Molinié) excusés.

Mme CHENUIL est élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017 est approuvé.

Administratif. Révision du PPR retrait-gonflement des argiles : le rapport, les conclusions et l’avis favorable de la commission d’enquête sont à disposition du public jusqu’au 27/10/2018. La commune est également concernée par le Plan particulier de prévention du barrage de Grandval (Cantal). Dans le cas d’une rupture totale et instantanée du barrage, l’onde de submersion traverserait les départements du Cantal, de l’Aveyron, du Lot et du Lot-et-Garonne pour arriver jusqu’à La Réole en Gironde. Des plaquettes d’information seront distribuées à la population.

         Travaux. Afin de compléter les demandes de subventions déposées auprès de la Préfecture et du Conseil départemental, le Conseil municipal à l’unanimité décide que les travaux d’aménagement des locaux sous la mairie consistant en la réhabilitation d’un bâtiment communal pour la réorganisation et l’accueil de services seront inscrits au budget primitif 2018 et sollicite une subvention auprès de la Préfecture et du Conseil départemental pour cette opération. M. le Maire est chargé de réaliser l’ensemble des démarches nécessaires.
         Réseaux Aliénation du chemin rural de Drillet A la suite de la délibération n°2017-55 du 28/09/2017, les propriétaires riverains ont été mis en demeure d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés. Seul M. Jean-Christian BOUDEY représentant la SCEA de Drillet s’est porté acquéreur de l’ensemble du terrain au prix proposé par le Conseil municipal (1€ le m2). Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder le chemin rural de Drillet (CR n°39), d’une contenance de 715.14 m2, à M. Jean-Christian BOUDEY représentant la SCEA de Drillet pour un montant de 1€ le m2, laisser à la charge de l’acquéreur l’ensemble des frais, droits et honoraires relatifs à cette vente, désigner Maître ALZIEU-BLANC, notaire à Damazan, pour procéder à cette vente, donner tous pouvoirs à M. le Maire pour réaliser les formalités nécessaires et signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire. M. le Maire s’assurera également que l’ensemble des servitudes privées qui grèveront la parcelle seront bien recensées sur l’acte notarié.
         Aliénation du chemin rural de Tricaut-Auriolle A la suite de la délibération n°2017-56 du 28/09/2017, les propriétaires riverains ont été mis en demeure d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés. M. Patrick PAUL représentant la SCI de la Plaine de la Baïse, seul propriétaire riverain, s’est porté acquéreur de l’ensemble du terrain au prix proposé par le Conseil municipal (1€ le m2). Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de  céder le chemin rural de Tricaut-Auriolle (CR n°1), d’une contenance de 2 281 m2, à M. Patrick PAUL représentant la SCI La plaine de la Baïse pour un montant de 1€ le m2, laisser à la charge de l’acquéreur l’ensemble des frais, droits et honoraires relatifs à cette vente, désigner Maître ALZIEU-BLANC, notaire à Damazan, pour procéder à cette vente, donner tous pouvoirs à M. le Maire pour réaliser les formalités nécessaires et signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire. M. le Maire s’assurera également que le point de collecte des ordures ménagères, présent sur le terrain, restera accessible aux services du SMICTOM et aux particuliers.

Aliénation du chemin rural lieu-dit Séguelongue A la suite de la délibération n°2017-57 du 28/09/2017, les propriétaires riverains ont été mis en demeure d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés. Le seul propriétaire riverain, M. David BUTY représentant la SCI BUTY, s’est porté acquéreur de l’ensemble du terrain au prix proposé par le Conseil municipal (1€ le m2). Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder la portion de l'ancienne route de Buzet à Thouars correspondant au prolongement du chemin rural n°8 dit de Séguelongue et qui s'étend de la route départementale n°12 au chemin rural de la Baïse à la Ribère (parcelle cadastrée section AK n°21), d’une contenance de 614 m2, à M. David BUTY représentant la SCI Buty pour un montant de 1€ le m2, laisser à la charge de l’acquéreur l’ensemble des frais, droits et honoraires relatifs à cette vente, désigner Maître ALZIEU-BLANC, notaire à Damazan, pour procéder à cette vente, donner tous pouvoirs à M. le Maire pour réaliser les formalités nécessaires et signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32.