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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2017

Le 27 juin 2017, à 21 heures, le Conseil municipal de Buzet-sur-Baïse, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14            Nombre de membres présents : 11

Nombre de votants : 12                          Date de la convocation : le 20 juin 2017

Etaient présents : MM. Molinié, Sanchez, Fresquet, Mmes Chenuil, Bertrand, Biason, Dat, Garez, Piquemal, MM. Chazallon, Vidale.

Etaient absents : Mme Buty, MM. Cugnière (ayant donné pouvoir à M. Vidale), et Sans excusés.

Mme CHENUIL est élue secrétaire de séance.

Avant d’examiner l’ordre du jour, M. le Maire fait part de son émotion à la suite du décès de M. Cyril LOVATO, conseiller municipal et pompier volontaire, et invite les conseillers à respecter une minute de silence.

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

 Administratif. Résiliation des contrats pour les logiciels métiers (comptabilité, emprunt, inventaire, élections, formulaires administratifs, paye…). Le Conseil municipal décide de résilier, au 31 décembre 2017, l’ensemble des contrats concernant les logiciels métiers JVS-Mairistem (location, maintenance, téléassistance…). Le Conseil municipal donne un avis favorable quant à l’enquête publique relative à l’autorisation de prélèvements et de rejets d’eau pour le canal latéral à la Garonne en cours. L’enquête organisée par la Préfecture de Haute-Garonne se déroule du 12 juin au 13 juillet sur neuf communes disposant d’ouvrages de prise d’eau et de restitution du canal au milieu naturel dans quatre départements (31, 82, 47 et 33). Buzet est concernée par la présence de la descente en Baïse. Achat de terrains. Concernant l’achat d’un terrain avenue Charles de Gaulle décidé en 2011, le Conseil municipal confirme sa volonté d’acquérir ce terrain dans la continuité de la précédente municipalité pour un montant de 876 € (hors frais, droits et honoraires à la charge de l’acquéreur), désigne Me ALZIEU-BLANC à Damazan pour réaliser cette vente, et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. Le but de cette opération est de sécuriser la circulation des piétons le long de l’avenue Charles de Gaulle.

Finances – Décision modificative Le Conseil municipal décide de créer une opération n°151 achat de terrain en investissement du budget de la commune et de réaliser un virement de crédits pour la pourvoir. Subventions. Le Conseil municipal décide d'accorder aux associations énumérées ci-dessous les subventions suivantes : APE : 640 €, Les Fous du Petit Baron : 400 €, La Gaule Buzéquaise :410 €, AOC Rugby Buzet : 1 000 € (subvention exceptionnelle pour le paiement des frais de déplacement engagées en championnat de France) et SEPANLOG : 100 €.

Mission de contrôle DSP assainissement collectif Le Conseil municipal décide de confier la mission de contrôle de la délégation de service public d’assainissement collectif pour l’année 2017 (contrôle de l’année 2016) au bureau d’étude Hydro-Logic, sis à Buzet-sur-Tarn, pour un montant forfaitaire de 2 490 € HT.

Urbanisme. Délivrance d’une autorisation d’urbanisme au nom du Maire. M. le Maire ayant déposé une déclaration préalable en son nom (DP n° 047 043 17 V0013), une procédure spéciale s’applique pour la signature de cette autorisation. Le Conseil municipal désigne M. Jacques FRESQUET pour prendre la décision relative à la déclaration préalable n° 047 043 17 V0013 et à tout autre acte relatif à ce dossier. Après avoir examiné le dossier, le Conseil municipal donne un avis favorable au projet d’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Xaintrailles.

Personnel Le Conseil municipal adopte le plan de formation mutualisé du territoire agenais pour les années 2017 à 2019 et le règlement de formation correspondant. Dans le cadre des avancements de grade des agents communaux, le Conseil municipal fixe à 100% le ratio promus-promouvables pour les grades présentés. Création de postes.  Afin de pouvoir procéder aux avancements de grade des agents municipaux, le Conseil municipal créé 5 postes et modifie le tableau des emplois en conséquence. Une fois les agents nommés et après avis du comité technique, les postes ouverts aux anciens grades pourront être supprimés.

Ecole. Dans le cadre de l’organisation des temps d’activités périscolaires, le Conseil municipal décide de poursuivre la mise à disposition de l’IFAC Gascogne-Guyenne d’un agent communal jusqu’à la fin de son contrat, de fixer le coût de cette mise à disposition comme suit (tarif revalorisé en fonction des évolutions du SMIC) : du 3 avril au 30 juin 2017 : 3.63 € de l’heure et à compter du 1er juillet 2017 : 6.80 € de l’heure. M. le Maire est autorisé à signer la convention ainsi que tous les documents nécessaires. Concernant le temps scolaire, il est décidé de maintenir la semaine à 4.5 jours pour l’année scolaire 2017-2018.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55 minutes.

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