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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2017

Le 28 septembre 2017, à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de Buzet-sur-Baïse, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14          Nombre de membres présents : 10 Nombre de votants : 12               Date de la convocation : le 21 septembre 2017

Etaient présents : MM. Molinié, Sanchez, Fresquet, Mmes Chenuil, Dat, Biason Piquemal, Souliès (ex Buty) MM. Chazallon. Vidale.

Etaient absents : Mme Bertrand, Garez (ayant donné pouvoir à Mme Chenuil) Cugnière, (ayant donné pouvoir à M. Vidale) et Sans, excusés.

Mme BIASON est élue secrétaire de séance. Les procès-verbaux des séances des 27 et 30 juin 2017 sont approuvés.

Administratif. Centre de gestion du Lot-et-Garonne(CDG 47) - Logiciels métiers et sécurité du système d’information. Par deux délibérations, le Conseil municipal décide d’adhérer à la convention « Logiciels métiers » (pack Optima) et à la convention « Sécurité du système d’information» (déploiement de la solution de sauvegarde des données métiers et bureautiques) proposé par le CDG 47 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 1er novembre 2017. Concernant la télétransmission des actes budgétaires, le Conseil décide d’en accepter le principe à compter du 1er novembre 2017 et d’autoriser M. le Maire à signer un avenant à la convention existante avec la Préfecture.

Finances. Dans le cadre de l’opération « chemin de mémoire en Lot-et-Garonne » dont le but est d’identifier les lieux liés à l’activité de la résistance, une subvention de 300 € est attribuée à l’ANACR pour les frais nécessaires à l’achat de bornes d’information (la cabane des fusillés a été identifiée et un deuxième site a été évoqué). Décision modificative A la suite de l’acquisition d’une parcelle le long de l’avenue Charles de Gaulle, le Conseil municipal décide de réaliser un virement de crédits sur le budget communal au profit de l’opération « trottoirs » afin de créer un chemin piétonnier et de sécuriser ainsi le passage des piétons.

Urbanisme. Le Conseil municipal donne un avis favorable au projet de révision du PLU de la commune d’Aiguillon. Modification simplifiée n°1 du PLU de la commune. Par délibération n°2016-61 du 13/09/ 2016, la modification simplifiée n°1 du PLU a été prescrite par la commune. Les objectifs de cette modification étaient de renforcer la diversité de l’offre urbaine présente sur la commune. Il s’agit de modifier les orientations d'aménagement concernant l'extension Est du bourg sur le secteur La Saubouère et sur l'impasse de Baqué (zone située entre l'impasse de Baqué et le chemin de Joueau) afin de maintenir une attractivité sur le territoire communal et d’ajuster les articles AUa 6 et AUa12 du règlement local d’urbanisme. Le projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public pendant un mois du 6 juin au 13 juillet 2017. M. le Maire présente les avis des personnes publiques et les remarques présentes sur le registre mis à disposition du public. Le Conseil municipal décide de prendre acte du document de modification simplifiée n°1 du PLU présenté, de donner un avis favorable à ce document, de solliciter Albret Communauté, titulaire de la compétence Aménagement de l'espace et planification de l’urbanisme, depuis le 1er janvier 2017, afin d'approuver la modification simplifiée n°1 du PLU.

 

Réseaux. Le Conseil municipal approuve le rapport d'activités 2016 élaboré par le Syndicat intercommunal des transports scolaires d'Aiguillon et de Port-Sainte-Marie. Le Conseil municipal, décide de transférer la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (Sdee 47) à compter du 15 octobre 2017 et d’approuver la réalisation par le Sdee 47 des travaux d’installation d’infrastructure(s) de charge sur le territoire de la commune. Chemins ruraux Concernant, les projets d’aliénation de chemins ruraux aux lieux-dits Drillet, Tricaut-Auriolle et Séguelongue et de création d’un chemin rural au lieu-dit Séguelongue, M. le Maire dresse le bilan de l’enquête publique organisée du 9 septembre au 23 septembre 2016 et présente les avis favorables du commissaire enquêteur sur l’ensemble des projets. En trois délibérations distinctes, le Conseil municipal  décide de désaffecter le chemin rural de Drillet (CR n°39) d’une contenance de 715.14 m2 , le chemin rural de Tricaut-Auriolle (CR n°1) d’une contenance de 2 281 m2 et la portion de l'ancienne route de Buzet à Thouars correspondant à la prolongation du chemin rural n°8 dit de Séguelongue et qui s'étend de la route départementale n°12 au chemin rural de la Baïse à la Ribère (cadastrée section AK n°21) d’une contenance de 674 m2 en vue de leurs cessions et, dans ce dernier cas, de conditionner la cession de ce terrain à l’achat par la commune d’une parcelle équivalente située en bordure de voie départementale sur le terrain cadastré AK n°22. Le Conseil décide de fixer le prix de vente desdits chemin à 1 € du m2, de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir les terrains attenants à leurs propriétés, de charger le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer l’ensemble des pièces relatives à la poursuite de cette affaire. Concernant la création d’un chemin rural au lieu- dit Séguelongue le long de la route départementale n°12, le Conseil municipal décide de se porter acquéreur du terrain en vue de la création d’un chemin rural pour un montant maximum de 1 € le m2 (670m 2), de désigner Me ALZIEU-BLANC pour réaliser la vente et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.