Page publique
www.buzet-sur-baise.fr
Buzet sur Baïse
http://www.buzet-sur-baise.fr/public/perso/img-r52-a38.jpg

sous menu
LA COMMUNE
► Accueil
► Le Conseil Municipal
► Le mot du Maire
► Compte rendu du conseil
► Buzet Mag
► Historique
► Marchés publics
► Plan local d'urbanisme

calendrier
Mois précédent Juillet 2017 Mois suivant
L M M J V S D
          1 2
3 4 5 6 7 8 9
10 11 12 13 14 15 16
17 18 19 20 21 22 23
24 25 26 27 28 29 30
31            
Cliquez sur les cases rouges pour afficher l'évènement du jour.
Rechercher : http://www.buzet-sur-baise.fr/public/img/loupe.gif

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2017

Le 20 novembre 2017, à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de Buzet-sur-Baïse, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14             Nombre de membres présents : 8

         Nombre de votants : 10                Date de la convocation : le 13 novembre 2017

Etaient présents : MM. Molinié, Sanchez, Fresquet, Mmes Chenuil, Dat, Biason, MM. Chazallon. Cugnière.

Etaient absents : Mmes Bertrand, Garez (ayant donné pouvoir à Mme Chenuil), Piquemal, Souliès (ex Buty), MM. Vidale (ayant donné pouvoir à M. Cugnière) et Sans, excusés.

Mme CHENUIL est élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2017 est approuvé.

Administratif. Convention avec la Cave Coopérative. Le Conseil municipal accepte les termes d’une convention tripartite avec la cave des vignerons de Buzet et l’EARL De Bos Debat concernant la plantation et l’entretien d’une haie sur une parcelle privée en bordure de la cour de récréation afin de renforcer la protection des enfants par rapport aux traitements des vignes.

 Le Conseil municipal accepte le principe d’une convention de concours technique avec la SAFER (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) Aquitaine Atlantique pour la surveillance du marché foncier. Cette convention permettra notamment à la commune d’être informée en temps réel des dossiers de préemption en cours sur son territoire.

Travaux. Dans le cadre du projet d’aménagement des locaux sous la mairie (comprenant la création d’une annexe à la maison de santé de Damazan), le Conseil municipal décide d’inscrire les travaux d’aménagement des locaux sous la mairie au budget primitif 2018, de retenir la proposition de Mme MERLE en groupement avec le bureau d’études techniques fluides INGENIERIE 47 pour un montant de 1 462,50 € HT pour le diagnostic et un taux d’honoraires de 7% du montant HT des travaux pour la maîtrise d’œuvre (mission de base),d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires et réaliser les demandes de subventions pour cette opération.

Réseaux Depuis le 1er janvier 2017, la gestion de la voirie communale par la communauté de communes a changé. Désormais, reviennent à la charge de la mairie les chemins ruraux goudronnés ne desservant qu’une seule habitation et les chemins ruraux non goudronnés. Dans le cadre du travail effectué par les services communautaires et de la réflexion engagée par la commune sur la gestion de sa voirie, M. le Maire et M. FRESQUET en charge du dossier proposent d’effectuer plusieurs modifications sur les chemins ruraux. Le Conseil municipal valide ces propositions et décide de classer 5 333 ml de chemins ruraux en voies communales (tableau annexé à la présente délibération) ; de nommer ces nouvelles voies communales comme indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération ; de classer la voie existante sise à « la Butte », du n°37 sur le boulevard de la république et jusqu’au transformateur Orange (précédemment classée en « place ») soit 75 ml en voie communale et de la nommer : « impasse de la Butte » ; de classer la voie existante allant du lieu-dit Le Routé à l’autoroute A62 (187 ml) en voie communale n°13 et de la nommer « du Routé à l’autoroute » ; de donner tout pouvoir à M. le Maire pour saisir la communauté de communes et procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement des voies et des documents cadastraux.

Concernant l’achat du terrain à « Séguelongue » et afin de compléter la délibération n°2017-58, le Conseil confirme sa volonté de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée section AK n°22 (670m2), sise en bordure de la voie départementale n°12 au lieu-dit Séguelongue et appartenant à la SCI BUTY, pour un montant de 1 € le m2 (hors frais, droits et honoraires à la charge de l’acquéreur), confirme que Me ALZIEU-BLANC est désignée pour procéder à la vente et charge M. le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

Dans le cadre du transfert de la compétence « Assainissement collectif » au syndicat départemental Eau 47 au 1er janvier 2018, le Conseil municipal désigne les délégués de la commune au sein du comité Eau 47 tel que : M Jean-Louis MOLINIÉ en tant que délégué titulaire et M. Jacques FRESQUET en tant que délégué suppléant.

A la suite de la présentation de M. le Maire, le Conseil municipal prend acte à l'unanimité de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable et de l'assainissement non collectif pour l'année 2016 établi par le Président du Syndicat des eaux de Damazan-Buzet.

Personnel - Suppression de postes. A la suite de l’avancement de grade de certains agents et après avis favorable du Comité technique, le Conseil municipal valide la proposition du Maire et modifie le tableau des emplois (suppression de 3 postes d’adjoints techniques à temps complet, d’1 poste de rédacteur principal 2ème classe à temps complet, devenus vacants et correction d’une erreur).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.