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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017

Le 16 mai 2017, à 21 heures, le Conseil municipal de Buzet-sur-Baïse, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MOLINIÉ, Maire.

Nombre de membres en exercice : 15      Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 14          Date de la convocation : le 10 mai 2017

Etaient présents : MM. Molinié, Sanchez, Fresquet, Mmes Chenuil, Biason, Dat, Garez, Piquemal, MM. Chazallon Vidale.

Etaient absents : Mmes Bertrand (ayant donné pouvoir à Mme Chenuil), Buty (ayant donné pouvoir à Mme Dat), MM. Cugnière (ayant donné pouvoir à M. Vidale), Lovato et Sans (ayant donné pouvoir à M. Molinié) excusés.

 

Mme CHENUIL est élue secrétaire de séance. Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

Intercommunalité. M. le Maire rappelle que la place de la commune dans le schéma départemental intercommunal fait l'objet de discussions des élus municipaux depuis 2014. Les nouvelles intercommunalités ayant été créées au 1er janvier 2017, la municipalité a repris sa réflexion. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, demande, à compter du 1er janvier 2018 : le retrait de la commune de Buzet-sur-Baïse de la communauté de communes Albret communauté, en application de la procédure de droit commun codifiée à l'article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; en cas d'échec de la procédure de retrait de droit commun, le retrait de la commune de Buzet-sur-Baïse de la communauté de communes Albret communauté en application de la procédure dérogatoire codifiée à l'article L.5214-26 du CGCT ; l'ouverture des échanges avec l'organe délibérant de la communauté de communes Albret communauté pour déterminer de manière concordante, en application des dispositions de l'article L.5211-25-1 du CGCT, les conditions financières applicables au retrait de la commune de Buzet-sur-Baïse de la communauté de communes Albret communauté ; l'adhésion de la commune de Buzet-sur-Baïse à la communauté de communes du Confluent et des coteaux de Prayssas, en application de la procédure codifiée à l'article L.5211-18 du CGCT, et autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous courriers et notifications nécessaires à la mise en œuvre des procédures précitées.

Subventions. Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accorder aux associations énumérées ci-dessous les subventions suivantes :

Vivre au 21

170,00 €

La grive buzéquaise

460,00 €

Souvenir Français

175,00 €

La Pétanque buzéquaise

475,00 €

Rencontre expression

265,00 €

Buzet tennis club

535,00 €

Les fous du baron

280,00 €

AOC Buzet Rugby

1 100,00 €

ANACR

290,00 €

Bibliothèque municipale

670,00 €

FNACA

340,00 €

Comité des fêtes

525,00 €

Club des cépages

430,00 €

 

 

Frais de fonctionnement de l'école. M. le Maire rappelle que les frais de fonctionnement de l'école pour la partie scolaire sont pris en charge par la commune sous la forme d'une dotation par élève. Sont comptés à part les temps de garderie, cantine et d'activités péri-scolaires qui sont des services municipaux. Le Conseil, fixe à 53 € la dotation par élève à compter de la rentrée scolaire 2017 (hors personnel communal, papier, contrat téléphone/internet, maintenance du photocopieur).

Assainissement collectif. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, approuve l'adhésion de la commune de Buzet-sur-Baïse au syndicat départemental Eau 47 dans le cadre de l'article 2.1 des statuts d'Eau 47 à effet du 01/01/2018 ; approuve le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Buzet-sur-Baïse au syndicat départemental Eau 47 dans le cadre de l'article 2.2 des statuts du syndicat Eau 47 à effet du 01/01/2018 ; mandate M. le Maire pour solliciter du syndicat Eau 47 l'accord sur ce transfert ; précise que ce transfert sera validé par un arrêté du Préfet de Lot-et-Garonne, saisi par le syndicat Eau 47, prononçant l'évolution du périmètre d'Eau 47 correspondant ; précise que le Conseil municipal sera appelé à se prononcer ultérieurement sur les documents arrêtant les conditions du transfert de la compétence (transfert des contrats, marchés et conventions, avenants de transfert et procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de la compétence, mise à disposition du personnel) et sur la reprise des éléments financiers ; précise que le mode de gestion retenu pour l'exercice de cette compétence à la date du transfert est la délégation de service public (contrat en cours avec Véolia), et donne pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce nécessaire et pour assurer l'exécution de la présente délibération.  

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20 minutes.