AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 

ALIÉNATION DE CHEMINS RURAUX AUX LIEUX-DITS DRILLET, TRICAUT-AURIOLLE ET SÉGUELONGUE, ET CRÉATION D'UN CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT SÉGUELONGUE 

En application des dispositions de l’arrêté n°2016-84 de M. le Maire de Buzet-sur-Baïse en date du 12 août 2016, l'aliénation des chemins ruraux de Drillet (CR n°9), de Tricaut-Auriolle (CR n°1) et de la portion de l'ancienne route de Buzet à Thouars (correspondant à la prolongation du chemin rural n°8 dit de Séguelongue et qui s'étend de la route départementale n°12 au chemin rural de la Baïse à la Ribère) et la création d'un chemin rural au lieu-dit Séguelongue seront soumis à l’enquête publique durant 15 jours du 09/09/2016 au 23/09/2016 inclus.

Monsieur Daniel MARTET assumera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant le délai susvisé, un dossier sera déposé à la mairie de Buzet-sur-Baïse aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi, mardi, mercredi, et vendredi de 8h00 à 17h00, le jeudi de 8h00 à 13h00), afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur - mairie de Buzet-sur-Baïse – 1 place de la résistance – 47160 BUZET-SUR-BAISE – lequel les annexera au registre. Deux permanences seront assurées par le commissaire enquêteur à la mairie de Buzet-sur-Baïse : le 09/09/2016 de 9h00 à 12h00 et le 23/09/2016 de 14h00 à 17h00.

Le rapport sera consultable en mairie un mois après la clôture de l’enquête publique.